Vote de l’accord sur la sûreté maritime et portuaire entre la France et le Royaume-Uni

17 novembre 2022

Je suis intervenu dans l’hémicycle pour présenter la position du Groupe Démocrate sur l’Accord France Royaume-Uni relatif à la sûreté maritime et portuaire.

Un exemple de coopération internationale

Cet accord majeur pour notre sécurité est un très bel exemple de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Et ce, d’autant plus que l’on connaît trop bien les conséquences du manque d’échange d’informations et de collaboration entre pays. Cette coopération avec le Royaume-Uni prend d’autant plus de sens que nos pays sont régulièrement pris pour cibles. Mais il est surtout essentiel car environ 14 millions de personnes utilisent chaque année les ferrys qui traversent la Manche. Alors que nos deux pays ont connu ces dernières années une relation aussi instable que les eaux du canal de la Manche par gros temps, on ne peut que saluer la volonté politique de nos gouvernements de continuer à faire avancer des dossiers essentiels, marqueurs d’une confiance imperméable aux aléas et d’une coopération forte.

Un accord qui clarifie les missions de chacun.

Cet accord vient clarifier l’arrangement technique convenu en 2016 et qui contenait un certain nombre de flous juridiques. Ce qui permettra aux agents français et britanniques de garantir la sécurité des passagers en toute sécurité. Le texte prévoit :

  • Le cadre d’exécution des missions de police
  • La définition précise des situations d’urgence dans lesquelles les agents vont intervenir en dehors de leur juridiction.

Il nous faut désormais espérer que nos voisins prendront désormais toute la mesure de la charge qui leur incombe pour garantir la sécurité de tous mais aussi pour faire de cet accord un modèle.

Pour un déploiement au niveau européen.

J’ai conclu mon intervention en soulignant qu’il n’existait aujourd’hui pas de traité comparable entre deux pays qui aurait poussé aussi loin la précision technique de leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Et si sa répétition avec d’autres partenaires serait une avancée à saluer, j’ai formulé le vœu que nous puissions envisager la définition d’un cadre aussi précis au niveau européen.