Accord en matière de défense entre la France et les Pays-Bas

11 janvier 2023

Je suis intervenu, en Commission des Affaires étrangères, au nom du Groupe Démocrate sur le projet de loi visant à ratifier l’accord de coopération en matière de défense entre la France et les Pays-Bas.

J’ai affirmé notre soutien à cet accord de défense sur leurs territoires caribéens et sud-américains. Ce dernier introduit la mise en place d’un cadre juridique pérenne pour les exercices menés conjointement par les forces françaises et néerlandaises sur ces territoires. Ce cadre concernera les exercices terrestres, maritimes et les opérations d’assistance humanitaire. Il permettra également de déterminer le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux pays.

La commission a adopté le projet de loi. Il sera ensuite étudié le 25 janvier en séance publique.