Fin des auditions de la commission d’enquête sur les Uberfiles

25 mai 2023

Après 3 mois d’investigation, la commission d’enquête sur les uberfiles s’est clôturée hier avec l’audition d’Olivier Dussopt, Ministre du Travail, de Clément Beaune, Ministre des Transports et d’Elisabeth Borne, Première ministre, en sa qualité d’ancienne ministre du Travail et des Transports.

Ces échanges ont été l’occasion pour moi de revenir sur :

  • La situation des micro-entreprises et l’impact sur l’emploi

Le régime de la micro-entreprise a été créé pour faciliter la création d’activités économiques. Il est une réussite : l’immense majorité des créations d’entreprises relève de celui-ci. Aussi, j’ai interrogé le Ministre du Travail, Olivier Dussopt sur : 

  • L’éventualité d’une réforme des règles du régime de la microentreprise

Son avis sur la possibilité de promouvoir et mieux faire connaître des modèles alternatifs, dont le statut d’entrepreneur salarié ou le portage salarial. 

  • Le développement des plateformes

Depuis la mise en place de ce nouveau statut, les chiffres de l’INSEE montrent une hausse de l’activité dans le transport de personnes. Aussi pour pérenniser le développement de ce statut, le rendre plus durable sur un plan social et économique apparait comme une nécessité pour la protection des travailleurs. J’ai donc interrogé le ministre des Transports Clément Beaune, sur la pertinence d’inciter le secteur à tendre vers le modèle des plateformes collaboratives.

  • Le statut de travailleur indépendant

Alors que les évolutions économiques du XXe siècle avaient entraîné un déclin du travail indépendant, cette tendance s’est inversée ces dernières années. Cette volonté d’indépendance des travailleurs conduit une part croissante d’actifs à privilégier des conditions de travail dans lesquelles ils gardent une indépendance réelle.

J’ai interrogé la Première Ministre, Elisabeth Borne, auditionnée en sa qualité d’ancienne Ministre du Travail, de l’Emploi et des Transports sur :

  • Son avis sur l’utilité d’étendre aux travailleurs indépendants des protections liées au statut de salarié comme la rémunération minimale ou l’imposition d’une durée maximale de travail
  • Son analyse des conséquences économiques liées à l’adoption du régime de micro-entreprise par les travailleurs et la façon dont le gouvernement entendait l’intégrer dans son objectif de plein emploi.

Désormais, je vais travailler avec mes collègues et le Président de la commission Benjamin Haddad afin de formuler des propositions et des recommandations liées aux pratiques du lobbying en France et du statut des travailleurs indépendants.

Retrouvez l’intégralité de mes interventions sur ma page vidéo !