Loi sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique

17 octobre 2023

Le projet de loi relatif à la sécurisation et à la régulation de l’espace numérique vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte novateur et essentiel va permettre à la France de :

  • Défendre sa souveraineté numérique afin que les grandes entreprises du numérique (GAFAM) ne monopolisent plus le marché unique européen.
  • Lutter contre les différentes formes de criminalité, les arnaques, les cyber-harceleurs, la diffusion de contenus illicites, pornographiques et d’informations fausses en renforçant la sécurité de l’espace numérique.

Après avoir échangé avec l’entreprise de cybersécurité TEHTRIS, basée sur notre circonscription, et l’organisation professionnelle NUMEUM, je me suis engagé afin de protéger nos données de santé avec le déploiement du référentiel SecNumCloud, d’usage pour promouvoir une offre de prestataires « cloud » de qualité, français ou européens. Je me réjouis du délai accordé aux acteurs du secteur pour trouver la solution la plus protectrice, optimale et sûre du marché.

Ce projet de loi va permettre de réguler l’espace numérique et protéger les internautes, y compris les plus jeunes, des menaces en ligne.