Traité d’entraide judiciaire entre la France et le Kazakhstan

6 décembre 2023

En commission des affaires étrangères, j’ai pris la parole au nom du groupe Démocrate sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan. Le groupe Démocrate soutient la ratification de ce traité qui établit une coopération bilatérale entre les deux pays, en particulier pour les affaires économiques et financières.


Le rapport souligne l’évolution positive du Kazakhstan en tant que partenaire stratégique pour la France grâce à des réformes institutionnelles et à la modernisation économique et politique. Ce que je salue. J’ai toutefois fait part de mes inquiétudes sur les droits et la protection des victimes de violences conjugales et des personnes LGBTQ+ dans le pays. Le rapporteur mentionne des évolutions législatives proposées par le gouvernement après des discussions avec le Conseil de l’Europe et la société civile en novembre 2023. Aussi, j’ai interrogé la rapporteur sur le contenu de ces évolutions et la possibilité pour la France de soutenir une protection totale de ces victimes au Kazakhstan, en alignement avec les standards du Conseil de l’Europe.

Retrouvez mon intervention dans son intégralité en cliquant ici.