Lutter contre les déséquilibres du marché locatif

7 décembre 2023

En France, malgré un taux élevé de logements par habitant, une déconnexion persiste entre l’offre de logements et les besoins créant des disparités inquiétantes sur le territoire national. La vacance de logements dans certaines régions contraste avec l’absence totale de logements dans d’autres, aggravant la crise immobilière.
Les raisons de cette situation sont multiples : manque de construction, coûts fonciers élevés, nombre de résidences secondaires… Plus récemment, l’envolée du nombre de logements touristiques, qui a plus que doublé en seulement 7 ans, est venue renforcer ces tensions. Des communes qui connaissaient déjà d’importantes tensions de leur marché immobilier se retrouvent à perdre des habitations au profit de locations touristiques plus rentables et moins contraignantes.
Au nom du groupe Démocrate, je suis intervenu dans l’hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue . Ce texte, s’il ne résoudra pas tous les problèmes, est un premier pas important qui apportera des éléments utiles aux communes en tension. Toutefois, j’ai fait part de nos préoccupations sur certains dispositifs du texte en particulier :

  • Les règles strictes encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Les implications fiscales anticipées.

Il est essentiel que les règlements soient ajustés pour tenir compte des réalités spécifiques de chaque territoire, notamment en matière de DPE et de régulation des locations meublées touristiques.

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