Proposition de loi pour renforcer la démocratie locale

13 décembre 2023

Le 18 janvier prochain, le groupe Démocrate défendra, au cours de sa niche parlementaire, cinq propositions de loi. A cette occasion, je défendrai ma proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal. Fruit de mon expérience d’élu local à Cestas, et de concertations avec toutes les parties prenantes, cette loi apporte des mesures concrètes et essentielles pour revivifier la démocratie locale en améliorant les moyens accordés aux élus, favoriser leur implication au sein du conseil municipal, et renforcer le respect de leur fonction.

Un malaise profond de nos élus locaux, cœur battant de notre fonctionnement démocratique, se renforce inexorablement : depuis 2020, 4700 élus municipaux ont démissionné. Ce désengagement s’explique en partie par la hausse des violences subies par les élus locaux, par la charge de travail induite qui rend la conciliation entre la vie personnelle et la fonction plus complexe, mais aussi par les difficultés rencontrées dans l’exercice du mandat et le manque de moyens financiers et matériels. Ces derniers obstacles sont encore plus prégnants lorsque l’élu local n’appartient pas à la majorité : seulement 14% d’entre eux perçoivent une indemnité de fonction, 60% ne disposent pas d’un local pour se réunir, 73% considèrent qu’ils n’ont pas le temps et les ressources pour préparer la réunion du conseil municipal.

La loi que je défends propose des mesures pour améliorer le fonctionnement du conseil municipal et faciliter l’exercice de la mission des élus locaux. Elle comporte 8 articles notamment :

  • L’allongement du délai minimum de convocation du conseil municipal et du délai minimum de transmission de la note explicative de synthèse ;
  • La possibilité donnée aux conseils municipaux de participer au financement de certains frais se rattachant directement à l’exercice du mandat des conseillers municipaux (frais de documentation, frais d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert et d’expert-comptable) ;
  • La création d’un poste de médiateur au sein des conseils municipaux, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur ;
  • La saisine de la chambre régionale des comptes à la demande de la moitié des membres du conseil municipal pour contrôler les comptes ou examiner la gestion de la commune ;
  • La réforme du fonctionnement des commissions afin qu’elles impliquent plus les élus.