Projet de loi immigration : un projet de loi imparfait mais nécessaire

19 décembre 2023

Le projet de loi sur pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration était souhaité par nos concitoyens.

Voter un projet de loi procède de l’examen de conscience et du sens des responsabilités. S’il n’est pas parfait, j’ai voté pour le projet de loi issu de la commission mixte paritaire car il est le fruit d’un compromis démocratique que j’estime devoir respecter.

Dès l’origine, le Groupe Démocrate auquel j’appartiens a considéré que le projet du Gouvernement était positif : – ▶️Equilibré, intégrateur et ferme, pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous
▶️Clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol.
Il ne restait au Parlement qu’à faire son œuvre de législateur.

Malheureusement, la motion de rejet votée le lundi 11 décembre par l’ensemble des oppositions a empêché la tenue de débats pourtant, à mon sens, nécessaires afin que l’ensemble des opinions qui représente les français à l’Assemblée puisse s’exprimer et améliorer le texte.

A titre personnel, je souhaitais discuter, quel que soit le résultat, du moment que cela procédait d’un débat démocratique.

Je suis lucide sur la situation. Le projet de loi immigration n’empêchera pas les migrations qui trouvent leurs origines dans la situation économique, environnementale et sécuritaire très dégradée dans laquelle certains pays se trouvent.

Toutefois, il répond à un besoin d’encadrement plus strict afin d’améliorer l’intégration de ceux et celles qui entrent dans notre pays pour s’y installer. Au lendemain du vote de la loi, un sondage ELABE indiquait que 70% des français étaient satisfaits de l’adoption du projet de loi preuve qu’elle répond a une réelle attente.

Contrairement aux affirmations largement relayées dans la presse, aucune disposition ne revient sur des droits fondamentaux. Les droits sont soit retardés (à l’instar des APL) soit avancés en demandant un engagement (droit du sol).

A titre personnel, je me réjouis que :
▶️ L’article sur la régularisation des métiers en tension, sujet essentiel à mes yeux soit maintenu et permette au travailleur de demander sa régularisation sans l’accord de son employeur.
▶️ L’Aide Médicale d’Etat ait été sortie du projet de loi. Je suis contre sa suppression et avais signé une tribune en ce sens.
▶️ Les procédures d’éloignement des personnes n’étant pas autorisées à séjourner sur notre territoire soient améliorées.