Adoption de ma proposition de loi en commission

16 janvier 2024

J’ai eu l’honneur de pouvoir défendre ma proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal en commission des Lois le 10 janvier 2024. Les mesures que je préconisais, issues de nombreuses concertations avec tous les acteurs locaux – associations de maires, d’élus locaux, chercheurs, parlementaires, etc. – ont été adoptées grâce aux voix de mes collègues de la majorité et du groupe écologiste..

Elle va être désormais intégrée à un texte plus large sur le statut de l’élu local porté par mes collègues Violette Spillebout et Sébastien Jumel qui sera étudiée en mars par l’Assemblée nationale. Ces dispositions permettront de mieux impliquer les élus dans les conseils municipaux.