Dans l’hémicycle, je suis intervenu en tant que co-rapporteur du projet de loi de convention entre la France et la Moldavie visant à pallier le vide qui régit actuellement les relations fiscales entre nos deux pays.
Cette convention porte d’importantes avancées en matière de simplification et de sécurité juridique, tant pour les particuliers que pour les entreprises tout en permettant de lutter contre la fraude fiscale.
Elle permet de :
- Renforcer les investissements français en Moldavie déjà significatifs.
- Envoyer un signal politique favorable en vue du rapprochement de la Moldavie avec les Etats membres de l’Union Européenne.
- Renforcer les liens culturels entre nos deux pays. En Moldavie, 40% des élèves du secondaire apprennent le français.