Début janvier, la chambre d’agriculture signait une charte sur l’agrivoltaïsme dans les exploitations. Une décision remarquable dont je me suis réjoui car elle montre, s’il en était nécessaire, la volonté de nos agriculteurs de contribuer à l’effort collectif pour le développement des énergies renouvelables sur notre territoire tout en préservant la production agricole. Moins de 15 jours après, les agriculteurs de notre pays se mobilisaient pour faire entendre leur ras-le-bol. Les causes de cette crise sont multiples : baisse des revenus des agriculteurs, hausse des charges, concurrence européenne et internationale, juxtaposition des normes environnementales, lourdeurs administratives, etc. Pour témoigner de mon soutien au monde agricole, je me suis rendu à l’Assemblée Générale de la FDSEA. J’ai ainsi pu échanger avec les agriculteurs présents, entendre leur colère et leur désarroi. Nos agriculteurs aiment leur métier, s’engagent en faveur de la transition écologique, mais ils ont besoin que l’Etat les soutienne pour relever les multiples défis auxquels ils sont confrontés. Si tout ne peut être résolu en quelques jours, le gouvernement a toutefois pris un certain nombre de décisions dont les effets se verront à court terme.
Concernant la fiscalité et les aides :
- Suppression de la hausse programmée de la taxe sur le gazole non routier (GNR). La remise de taxe sera désormais déduite à l’achat et non plus sur justificatif
- Mise en place d’une aide d’urgence pour la maladie hémorragique épizootique (MHE) via l’accélération des versements des fonds d’aide dont le taux d’indemnisation a été relevé de 80 à 90%
- Renforcement du dispositif fiscal qui permet à chaque éleveur de déduire 150 euros par vache allaitante ou laitière avec un plafond de 15 000 euros par exploitation
- Réutilisation des amendes infligées aux industriels de l’agroalimentaire et de la grande distribution qui résultent des contrôles de la DGCCRF aux bénéfices des agriculteurs dans le cadre d’EGalim
Concernant la simplification des normes qui alourdit la charge de travail quotidienne des agriculteurs :
- Réduction des délais des contentieux sur les « curages » des cours d’eau agricole via la suppression d’un niveau de juridiction
- Fin du régime d’exception sur les délais de recours pour les prélèvements d’eau et les procédures ICPE
- Diminution de la pression des contrôles en mettant sous tutelle des préfets l’Office français de la biodiversité (OFB)
- Mise en place d’un contrôle unique pour les exploitants par la police de l’environnement dans le cadre des contrôles administratifs
- Instauration d’un contrôle de traçabilité des produits pour garantir une concurrence équitable entre les producteurs.
Concernant la filière viticole, majoritaire en Gironde et durement touchée ces dernières années par les catastrophes naturelles et les conséquences du réchauffement climatique :
- Mise en place d’un fonds d’urgence de 80 millions pour les viticulteurs pour soutenir les régions en crise (mesure conjoncturelle)
- Mise en place d’un fonds d’urgence de 150 millions de subventions pour l’arrachage des vignes notamment (mesure structurelle)
- Prise en charge des intérêts d’emprunt sur l’année 2024 par l’Etat pour soulager la trésorerie des vignerons
- Prise en charge des pertes de production liées à la maladie du mildiou
Comme l’accompagnement de nos agriculteurs se fera aussi dans le temps, des négociations sont actuellement en cours au niveau européen pour défendre les préoccupations et les intérêts des agriculteurs français sur plusieurs points : la question des jachères, des importations ukrainiennes et du traité UE-Mercosur, auquel la France est opposée, afin d’empêcher une concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs français.